Conditions générales de vente

1. Identité de 123 MOVE

Les présentes Conditions générales sont proposées par :

123 MOVE, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 166 B avenue Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 999 806 516 R.C.S. Lyon.

SIREN : 999 806 516
SIRET : 999 806 516 00012
TVA intracommunautaire : FR13999806516
Registre VTC : EVTC069260196
E-mail : contact@123move.fr
Téléphone : +33 7 80 87 96 00

Ci-après désignée « 123 MOVE ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent les prestations de transport réservées auprès de 123 MOVE, notamment par l’intermédiaire de son site internet, ainsi que, lorsque cela est expressément convenu, par tout autre canal de réservation proposé par 123 MOVE.

Elles constituent le socle contractuel applicable à la relation entre 123 MOVE et le Client.

Certaines dispositions identifiées comme telles sont exclusivement applicables aux Clients consommateurs, tandis que d’autres sont spécifiquement applicables aux Clients professionnels.

La validation d’une réservation emporte acceptation des présentes Conditions générales dans leur version applicable au jour de la conclusion du contrat.

3. Intervention de transporteurs partenaires

123 MOVE organise les prestations de transport réservées par ses Clients.

Les prestations peuvent être exécutées directement par 123 MOVE ou confiées à des transporteurs partenaires indépendants, régulièrement habilités à exercer leur activité de transport de personnes.

Le recours à un transporteur partenaire ne modifie pas les conditions contractuelles convenues entre le Client et 123 MOVE.

Sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du Client, 123 MOVE demeure son interlocuteur pour la réservation, son suivi, son paiement et le service après-vente.

Le transporteur partenaire intervient en qualité de professionnel indépendant et conserve la maîtrise de l’organisation et de l’exécution matérielle de son activité dans le respect de la réglementation applicable.

4. Réservation

Le Client effectue sa demande de réservation en renseignant les informations nécessaires à l’organisation de la prestation.

La réservation n’est définitivement conclue qu’après confirmation par 123 MOVE et, lorsque le paiement est exigé à la commande, validation effective de celui-ci.

Le Client reçoit une confirmation reprenant les caractéristiques essentielles de la prestation réservée.

Il lui appartient de vérifier les informations figurant dans cette confirmation et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

5. Absence de droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément à l’article L.221-2, 9° du Code de la consommation, les prestations de transport de passagers sont exclues du régime général du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

En conséquence, le Client consommateur ne dispose pas du délai de rétractation de quatorze (14) jours normalement applicable aux achats conclus à distance ou hors établissement.

Cette absence de droit légal de rétractation est distincte de la politique commerciale d’annulation de 123 MOVE décrite à l’article « Annulation par le Client » des présentes, qui permet notamment une annulation sans frais plus de quatorze (14) jours avant le premier transfert.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette information avant la conclusion du contrat, conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.

6. Informations communiquées par le Client

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à l’organisation et à l’exécution de la prestation, notamment la date et l’heure de prise en charge, les lieux de départ et de destination, le nombre de passagers, les bagages ou équipements particuliers ainsi que, lorsqu’ils sont demandés, les références du vol ou du train concerné.

123 MOVE ne saurait supporter les conséquences directement imputables à une information erronée, incomplète ou tardivement communiquée par le Client.

Lorsqu’une telle erreur nécessite une modification substantielle de la prestation ou génère un coût supplémentaire, 123 MOVE peut proposer au Client une adaptation de la prestation et, le cas échéant, du prix.

7. Erreur manifeste de tarification

Le prix confirmé lors de la réservation est ferme et ne peut être modifié unilatéralement par 123 MOVE.

Toutefois, en présence d’une erreur matérielle ou technique manifeste ayant conduit à l’affichage d’un prix manifestement dérisoire ou incohérent au regard de la prestation commandée, 123 MOVE peut contester la validité de la réservation dans les conditions prévues par le droit applicable.

Le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut, lorsque la prestation demeure disponible, effectuer une nouvelle réservation au tarif correct.

À défaut, toute somme versée au titre de la réservation concernée est intégralement remboursée.

Une simple erreur d’appréciation commerciale, une variation ultérieure des tarifs ou un prix seulement moins avantageux pour 123 MOVE ne constitue pas une erreur manifeste.

8. Prix

Sauf indication contraire, les prix proposés aux Clients consommateurs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le prix confirmé est forfaitaire pour la prestation décrite dans la réservation et comprend les coûts normalement prévisibles nécessaires à son exécution, notamment les péages correspondant à l’itinéraire normalement prévisible au moment de la réservation.

Le prix n’est pas augmenté du seul fait d’une circulation plus dense que prévue, d’embouteillages ou d’un allongement de la durée du trajet lorsque la prestation initialement commandée demeure réalisable.

9. Fermeture exceptionnelle d’une route ou d’un col

Lorsqu’une route ou un col normalement emprunté devient impraticable ou est fermé en raison de conditions météorologiques, de neige, d’une avalanche, d’un éboulement ou de tout autre événement naturel comparable, et que cette fermeture impose un itinéraire alternatif entraînant une augmentation substantielle de la distance ou des péages, 123 MOVE peut proposer au Client un supplément correspondant au surcoût directement occasionné par cet itinéraire alternatif.

Le Client est informé dans les meilleurs délais de la situation et du montant du supplément lorsque les circonstances permettent cette information avant l’engagement des frais supplémentaires.

Aucun supplément nécessitant l’accord du Client ne lui est imposé sans son acceptation.

En cas de refus, 123 MOVE recherche avec le Client une solution raisonnable. Lorsqu’aucune solution ne permet d’exécuter la prestation dans des conditions raisonnables, la valeur de la prestation non exécutée est remboursée.

10. Paiement

Sauf conditions particulières expressément convenues avec 123 MOVE, le montant total TTC de la réservation est payable au moment de la commande.

Le règlement est effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés au moment de la réservation.

123 MOVE peut toutefois convenir expressément de modalités différentes, notamment d’un paiement à bord, d’un paiement différé ou, pour les Clients professionnels, d’une facturation en compte.

En l’absence d’un tel accord exprès, le paiement intégral est exigible lors de la réservation.

Lorsque le paiement est exigible lors de la réservation, celle-ci ne peut être confirmée en cas d’échec ou de refus du paiement.

11. Modification par le Client

Toute demande de modification d’une réservation confirmée doit être adressée par courrier électronique à contact@123move.fr.

Une modification ne devient effective qu’après confirmation expresse de 123 MOVE.

Sa possibilité dépend notamment des disponibilités des transporteurs, des véhicules, des caractéristiques de la nouvelle prestation et du délai restant avant la prise en charge.

Une modification n’entraîne aucuns frais lorsqu’elle ne modifie pas les conditions économiques ou opérationnelles de la prestation.

Lorsqu’elle entraîne une modification du coût, le nouveau tarif est communiqué au Client avant validation.

À défaut d’acceptation de la modification par 123 MOVE, la réservation initiale demeure applicable.

12. Annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@123move.fr. L’annulation est prise en compte à la date et à l’heure de réception de la demande.

Plus de quatorze (14) jours avant le premier transfert : l’annulation est sans frais et les sommes versées sont intégralement remboursées.

Entre quatorze (14) jours et plus de soixante-douze (72) heures avant le premier transfert : des frais d’annulation correspondant à 20 % du montant total TTC de la réservation sont dus. Le solde est remboursé au Client.

Dans les soixante-douze (72) heures précédant le premier transfert : la réservation est non remboursable et son montant total demeure dû.

Lorsqu’une réservation comprend plusieurs transferts, notamment un aller-retour, les délais sont calculés par rapport à la date et à l’heure du premier transfert de la réservation.

13. Circonstances exceptionnelles concernant le Client

Une maladie, un accident, une modification ou interruption du séjour, l’annulation ou la modification d’un autre moyen de transport ou toute autre circonstance personnelle au Client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement en dehors des conditions prévues aux présentes.

Toutefois, au regard de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, 123 MOVE peut, à titre commercial, proposer un report, un avoir ou un remboursement total ou partiel.

Cette mesure demeure facultative, est appréciée au cas par cas et ne constitue pas un précédent.

14. Délai de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû en application des présentes Conditions générales, 123 MOVE procède à celui-ci dans un délai maximal de trente (30) jours.

Sauf impossibilité technique ou accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la réservation.

Les délais bancaires indépendants de 123 MOVE nécessaires à l’inscription effective des fonds sur le compte du Client ne sont pas compris dans ce délai.

15. Annulation du transfert retour

Lorsqu’une réservation comprend un aller et un retour, le Client peut demander l’annulation du seul transfert retour.

Les délais et frais d’annulation sont alors déterminés par rapport à la date et à l’heure du premier transfert de la réservation.

Lorsqu’une remise ou un tarif préférentiel était conditionné à la réservation conjointe de l’aller et du retour, l’annulation du retour peut entraîner la suppression de cet avantage.

Le prix du transfert aller maintenu peut alors être recalculé sur la base du tarif aller simple qui lui aurait été applicable au moment de la réservation.

Le prix global d’une réservation aller-retour ne saurait être présumé réparti à parts égales entre l’aller et le retour.

16. Annulation d’un vol ou d’un train

L’annulation par la compagnie aérienne ou l’opérateur ferroviaire du vol ou du train utilisé par le Client ne constitue pas automatiquement une annulation de la prestation 123 MOVE.

Le Client doit informer 123 MOVE dans les meilleurs délais, par téléphone, SMS, WhatsApp ou courrier électronique.

123 MOVE s’efforce en priorité de reporter la prestation sans frais afin de l’adapter au nouvel horaire ou au nouveau vol ou train, sous réserve de la disponibilité d’un transporteur et de la possibilité opérationnelle d’assurer la prestation.

Le report sans frais suppose que les caractéristiques essentielles de la prestation demeurent comparables.

Lorsque la modification entraîne une prestation différente ou un coût supplémentaire, 123 MOVE en informe le Client et peut lui proposer un nouveau tarif.

Si aucun report ne peut raisonnablement être organisé, les conditions d’annulation demeurent applicables, sans préjudice de la faculté de 123 MOVE d’accorder un geste commercial.

17. Retard du vol

Lorsque le Client a correctement communiqué son numéro de vol, 123 MOVE assure le suivi du vol et adapte la prise en charge à son heure réelle d’arrivée.

Le retard du vol n’est pas considéré comme un retard imputable au Client et n’entraîne aucuns frais d’attente supplémentaires.

Pour apprécier le retard et suivre l’évolution du vol, 123 MOVE peut notamment se référer aux données publiées par Flightradar24, ainsi qu’aux informations communiquées par la compagnie aérienne ou l’aéroport.

Lorsque le vol décolle avec un retard inférieur ou égal à deux (2) heures par rapport à l’heure de départ initialement programmée, 123 MOVE adapte la prise en charge à l’heure réelle d’arrivée, sans supplément.

Lorsque le retard au décollage excède deux (2) heures, la réservation demeure maintenue et 123 MOVE garantit qu’un chauffeur prendra en charge le Client à son arrivée.

Compte tenu de l’importance du décalage, 123 MOVE peut être amenée à réorganiser les modalités d’exécution de la prestation ou à la confier à un autre transporteur partenaire.

Dans cette situation, seule une prise en charge immédiate à la sortie de l’aéroport ne peut plus être garantie. Le Client peut être amené à patienter pendant le délai raisonnablement nécessaire à cette réorganisation.

123 MOVE met tout en œuvre pour anticiper cette réorganisation, limiter au maximum l’attente et informer le Client.

Le retard du vol ne constitue ni une annulation ni un no-show dès lors que le numéro de vol correct a été communiqué.

18. Déroutement du vol

Lorsqu’un vol est temporairement dérouté avant de rejoindre l’aéroport initialement prévu, la situation est assimilée à un retard de vol.

Lorsque le vol est définitivement dérouté vers un autre aéroport, le Client doit en informer 123 MOVE dans les meilleurs délais.

123 MOVE recherche prioritairement une solution permettant d’assurer la prise en charge depuis le nouvel aéroport.

Lorsque cette adaptation peut être réalisée sans modification significative du coût ou des conditions de la prestation, elle est effectuée sans supplément.

Lorsqu’elle entraîne une modification substantielle de la distance, de la durée, de l’itinéraire, des péages ou du coût, un nouveau tarif ou supplément est proposé au Client avant exécution.

Aucun supplément n’est appliqué sans son accord.

En cas de refus, 123 MOVE recherche une solution alternative raisonnable. Si aucune solution ne permet d’assurer la prestation, la valeur de la prestation non exécutée est remboursée.

Lorsqu’une réservation comprend plusieurs transferts proposés pour un prix global, ce prix ne saurait être présumé réparti à parts égales. La valeur de la prestation non exécutée est déterminée sur la base du tarif qui lui était applicable lors de l’établissement de la réservation, compte tenu notamment du trajet, de la date, de ses caractéristiques et des remises appliquées.

19. Délai de sortie de l’aéroport

Pour toute prise en charge à l’arrivée d’un vol, le Client bénéficie d’un délai d’attente inclus de quatre-vingts (80) minutes à compter de l’heure réelle d’atterrissage.

Lorsque la sortie nécessite exceptionnellement davantage de temps en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Client, notamment des contrôles frontaliers ou d’une difficulté liée à la délivrance des bagages, 123 MOVE continue, dans la mesure du raisonnable, à organiser la prise en charge à condition que le Client informe 123 MOVE ou le chauffeur de la situation dès qu’il est raisonnablement en mesure de le faire.

L’information peut être communiquée par téléphone, SMS, WhatsApp ou courrier électronique.

20. No-show à l’aéroport

Le Client peut être considéré comme no-show lorsqu’il ne s’est pas présenté dans un délai de quatre-vingt-dix (90) minutes suivant l’heure réelle d’atterrissage, n’a communiqué aucune information justifiant son absence et demeure injoignable malgré au moins trois tentatives de contact par appel, SMS et/ou WhatsApp.

Le Client ayant informé 123 MOVE ou le chauffeur d’un retard résultant d’une circonstance indépendante de sa volonté bénéficie des dispositions relatives à l’attente.

21. No-show à la gare

Le Client peut être considéré comme no-show lorsqu’il ne s’est pas présenté dans un délai de soixante (60) minutes suivant l’heure réelle d’arrivée du train, n’a communiqué aucune information justifiant son absence et demeure injoignable malgré au moins trois tentatives de contact.

22. No-show aux autres lieux de prise en charge

Pour toute autre prise en charge, notamment à un domicile, hôtel, chalet ou établissement professionnel, le Client peut être considéré comme no-show lorsqu’il ne s’est pas présenté dans un délai de trente (30) minutes suivant l’heure convenue, n’a donné aucune nouvelle et demeure injoignable malgré les tentatives raisonnables de contact.

Lorsque le Client prévient de son retard, 123 MOVE et le chauffeur cherchent dans la mesure du possible à maintenir la prestation.

Le fait d’avoir prévenu ne garantit toutefois pas que le chauffeur pourra attendre au-delà de trente minutes.

Lorsque la durée du retard ne permet raisonnablement plus au chauffeur d’attendre et qu’aucune solution ne peut être trouvée, la situation peut être considérée comme un no-show.

En cas de no-show, la prestation concernée demeure intégralement due et n’est pas remboursable.

Le no-show sur un transfert n’entraîne pas automatiquement l’annulation des autres transferts de la réservation.

23. Attente supplémentaire imputable au Client

Pour les prises en charge autres qu’à l’arrivée d’un aéroport ou d’une gare, une tolérance de trente (30) minutes est accordée après l’heure convenue.

Lorsque le Client a prévenu et que l’attente peut raisonnablement être poursuivie, la prise en charge peut être maintenue.

À compter de la 31e minute, lorsque le retard est imputable au Client, l’attente peut être facturée au tarif de 40 € TTC par heure, calculé au prorata exact du nombre de minutes, soit 20 € TTC pour 30 minutes.

Aucuns frais d’attente ne sont appliqués lorsque le dépassement résulte d’une circonstance indépendante de la volonté du Client, que celui-ci en a informé 123 MOVE ou le chauffeur dans les meilleurs délais et que la poursuite de l’attente demeure raisonnablement possible.

24. Véhicules et catégories

Les photographies, marques et modèles présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. La réservation porte sur une catégorie de véhicule, et non sur une marque, un modèle, une couleur ou une finition déterminés.

Berline : véhicule particulier de type berline, break ou véhicule de caractéristiques comparables, adapté au transport privé.

Van Éco : véhicule de type monospace, minivan ou van offrant des conditions adaptées au transport d’un groupe et de ses bagages, tel qu’un Renault Trafic, Ford Tourneo, Peugeot Traveller ou véhicule de gamme comparable.

Van Premium : véhicule de type van offrant un niveau de gamme, de présentation et de confort supérieur au Van Éco, tel qu’un Mercedes-Benz Classe V ou véhicule de gamme comparable.

Ces modèles constituent uniquement des références de niveau de gamme.

123 MOVE peut affecter un véhicule d’une catégorie supérieure sans supplément.

Une catégorie inférieure ne peut être substituée sans l’accord préalable du Client. Lorsque le Client accepte une catégorie inférieure, la différence de prix correspondante est remboursée ou déduite.

La capacité du véhicule est déterminée en fonction des informations communiquées lors de la réservation, notamment le nombre de passagers, les bagages et équipements déclarés.

25. Bagages et équipements particuliers

Afin de prévoir un véhicule adapté, le Client est invité à indiquer le nombre et la nature de ses bagages.

Les équipements particulièrement encombrants, notamment skis, snowboards, vélos, poussettes, fauteuils roulants pliables ou bagages hors format, doivent être signalés lors de la réservation.

Lorsque le volume réel est supérieur à celui annoncé, 123 MOVE et le chauffeur recherchent dans la mesure du possible une solution permettant le transport de l’ensemble des passagers et de leurs effets.

Lorsque cette solution génère un coût supplémentaire, celui-ci est préalablement communiqué au Client.

Ce n’est que lorsqu’aucune solution raisonnable ne peut être trouvée que certains bagages ou équipements peuvent ne pas être acceptés, notamment lorsque leur chargement excéderait la capacité du véhicule ou compromettrait la sécurité.

26. Heure de prise en charge recommandée

Pour les transferts à destination d’un aéroport ou d’une gare, 123 MOVE peut recommander une heure de prise en charge en fonction notamment de l’heure du vol ou du train, de la durée habituelle du trajet et des conditions raisonnablement prévisibles.

Cette heure peut être réévaluée jusqu’à la date du transfert afin de tenir compte de l’évolution des conditions de circulation, des conditions météorologiques, de l’état des routes, des fermetures ou restrictions connues et de toute circonstance susceptible d’affecter significativement la durée du trajet.

Lorsque 123 MOVE recommande une heure plus précoce, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Le Client demeure libre de maintenir une heure plus tardive. Lorsqu’il choisit de ne pas suivre l’heure recommandée, il assume le risque supplémentaire directement lié à la réduction de la marge de sécurité qui lui a été signalée.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la responsabilité de 123 MOVE lorsqu’un manquement qui lui est imputable contribue à la perte du vol ou du train.

27. Retard du chauffeur à la prise en charge

Le présent article concerne exclusivement le cas dans lequel le chauffeur se présente après l’heure de prise en charge convenue.

Dans le cadre de sa politique de qualité, 123 MOVE organise ses prestations avec pour objectif que le chauffeur soit présent environ quinze (15) minutes avant l’heure convenue, lorsque les conditions le permettent.

Cette anticipation constitue un objectif de service et ne modifie pas l’heure contractuelle.

Seule l’heure confirmée au Client constitue l’heure contractuelle de référence.

En cas de retard du chauffeur au-delà de cette heure, 123 MOVE informe le Client dans les meilleurs délais dès qu’elle en a connaissance et met tout en œuvre pour limiter son attente et assurer la prise en charge dans les meilleurs délais.

Un retard raisonnable n’ouvre pas automatiquement droit à une réduction ou indemnisation, sans préjudice des dispositions légales impératives.

28. Vol ou train manqué du fait de 123 MOVE

Lorsque le Client manque son vol ou son train en raison d’un retard à la prise en charge directement imputable à 123 MOVE, 123 MOVE assume les conséquences de ce manquement dans les conditions prévues au présent article.

Cette prise en charge suppose que le Client ait communiqué des informations exactes concernant son vol ou son train et retenu une heure laissant une marge raisonnable, compte tenu notamment des recommandations formulées par 123 MOVE.

Lorsque ces conditions sont réunies et que le retard imputable à 123 MOVE constitue la cause déterminante de la correspondance manquée, 123 MOVE prend en charge, sur justificatifs, les frais raisonnables et nécessaires engagés afin de permettre au Client de poursuivre son voyage, notamment le coût raisonnable d’un nouveau billet de transport.

123 MOVE recherche avec le Client la solution la plus adaptée permettant de poursuivre son voyage dans les meilleurs délais et dans des conditions raisonnables.

Ne sont notamment pas couverts les dépenses sans lien direct avec l’incident, les surclassements ou prestations de confort choisis lorsqu’une solution raisonnable moins coûteuse était disponible.

29. Responsabilité

123 MOVE répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences directement imputables au Client, notamment en raison d’informations erronées, d’un retard qui lui est imputable ou du non-respect d’une recommandation d’horaire clairement portée à sa connaissance.

Elle ne saurait davantage être tenue responsable des conséquences d’événements extérieurs qui ne lui sont pas juridiquement imputables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit dont le Client consommateur bénéficie en vertu d’une disposition impérative.

30. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Les parties s’efforcent, lorsque cela est raisonnablement possible, de rechercher une solution permettant de reporter, adapter ou poursuivre la prestation.

31. Réclamations

Toute réclamation relative à une réservation ou à l’exécution d’une prestation peut être adressée à contact@123move.fr.

Le Client est invité à préciser son numéro de réservation et à communiquer tout élément permettant l’examen de sa demande.

123 MOVE s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

32. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales ainsi que les contrats conclus avec 123 MOVE sont régis par le droit français.

Clients consommateurs : ce choix ne prive pas le Client consommateur des dispositions impératives protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.

Tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par les règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur en matière de compétence territoriale.

Clients professionnels : une clause spécifique de compétence pourra être appliquée dans les conditions autorisées par la loi, notamment lorsque les parties ont toutes contracté en qualité de commerçant.

33. Langue

Les présentes Conditions générales sont rédigées en français.

Elles peuvent être traduites dans une ou plusieurs langues afin d’en faciliter la compréhension par les Clients internationaux.

En cas de divergence d’interprétation entre une traduction et la version française, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.

34. Version des Conditions générales applicable

Les Conditions générales applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la confirmation et du paiement de sa réservation.

Toute modification ultérieure des Conditions générales est sans incidence sur les réservations antérieurement conclues.

123 MOVE conserve les différentes versions de ses Conditions générales afin de pouvoir identifier la version applicable à chaque réservation.

35. Paiement en deux temps, acompte de blocage du prix

Pour les réservations dont le premier transfert est suffisamment éloigné, 123 MOVE peut proposer au Client, au moment du paiement, de bloquer le prix de sa réservation en ne versant immédiatement qu’un acompte, dont le montant et la date de prélèvement du solde sont affichés en clair avant toute validation.

Cette faculté est proposée à la seule discrétion de 123 MOVE. Le Client conserve dans tous les cas la possibilité de régler l’intégralité du prix immédiatement.

Le versement de cet acompte vaut confirmation ferme de la réservation et bloque le prix convenu, quelle que soit l’évolution ultérieure des tarifs de 123 MOVE.

En choisissant ce mode de règlement, le Client autorise expressément 123 MOVE à prélever le solde de sa réservation sur le moyen de paiement utilisé pour l’acompte, à la date indiquée lors de la commande. Cette autorisation est recueillie par une case à cocher distincte de l’acceptation des présentes Conditions générales.

Le Client est informé du montant et de la date de ce prélèvement au moment de la commande, sur sa facture d’acompte, ainsi que par un courrier électronique de rappel adressé avant l’échéance.

Le prélèvement du solde intervient postérieurement à l’expiration du délai d’annulation sans frais prévu à l’article 12. La politique d’annulation demeure inchangée : l’acompte est intégralement remboursé en cas d’annulation plus de quatorze (14) jours avant le premier transfert.

Deux factures sont émises : une facture d’acompte lors de l’encaissement de l’acompte, puis une facture de solde qui rappelle le montant total de la prestation et déduit l’acompte déjà réglé.

En cas d’échec du prélèvement du solde, notamment en cas d’expiration du moyen de paiement, 123 MOVE en informe le Client par courrier électronique et lui adresse un lien de paiement. La réservation est maintenue pendant cette période. À défaut de règlement du solde avant le premier transfert, 123 MOVE se réserve le droit d’annuler la réservation dans les conditions prévues à l’article 12.

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